REGLEMENT PECHE 2020.
Pour garder la possibilité de pouvoir continuer de s’adonner aux joies de la pêche dans les Marais de l’Epaix nous avons créé une association : Les Amis des Marais de l’Epaix (AME) basée sur l’article 1°de la loi 1901.
Ce droit de pêche est basé sur une convention signée par le Syndicat d’Assainissement (propriétaire du site classé remarquable des Marais de l’Epaix,) du Conseil d’Espaces Naturels du Nord Pas de Calais et de l’Association des Amis des Marais de l’Epaix. Ce règlement détermine les règles de fonctionnement de l’association pour tous les adhérents, il ne modifie en rien les statuts. L’inscription à l’Association entraîne automatiquement l’acceptation de ce règlement.
Ce règlement applicable peut être modifié par les membres du bureau en tout ou partie, quelques soient les évènements.
Il sera affiché sur le site des Marais de l’Epaix et remplace tout règlement antérieur.
Chaque jeune de plus de 16 ans ou adulte a l’obligation de demander à être adhérent de l’Association, ce en fonction des places disponibles (validation par le Bureau de l’Association qui peut refuser la demande sans justification)
Chaque demande devra être accompagnée du bulletin d’inscription qui constitue une pièce obligatoire à l’acceptation de celle-ci. De par la convention d’autorisation de pêcher dans les Marais de l’Epaix, tout pêcheur devra avoir dans l’ordre :
Eté agréé par l’Association AME,
Réglé son adhésion à l’AME (Montant annuel fixé par le Conseil d’Administration, 15 euros )
Réglé son droit de pêche par chèque à l’ordre du Trésor Public (60 euros )
Cette autorisation PERSONNELLE de pêche validée par la délivrance d’une carte sera à présenter aux vérifications d’usage par les gardes agréés.
En cas de non présentation, le contrevenant devra au minimum quitter le Marais de l’Epaix, sous réserves de poursuites éventuelles.
Toute adhésion vaut pour l’année en cours et nul ne pourra prétendre à remboursement partiel ou total pour quelque motif que ce soit.
L’association a souscrit une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les adhérents pendant l’exercice de la pêche aux endroits et périodes autorisés.
Pour des questions d’assurance les visiteurs ne sont pas autorisés sur le site sauf autorisation accordée par le bureau de l’association
Aucun membre ne peut parler au nom de l’association, ni engager des frais en son nom, sans concertation préalable avec les membres du bureau.
L’usager du droit de pêche devra refermer les portails après son entrée et sortie du site afin d’assurer la sécurité et la tranquillité de tous
Les pêcheurs doivent adopter un comportement conforme à l’éthique de la pêche en favorisant l’image de l’association et de la pêche en général (il est évident que chaque personne présente sur ce site devra y respecter la faune et la flore, ainsi que la tranquillité de chacun .)
Tout pêcheur doit respecter l’état de propreté des abords de l’étang, il ramasse et emporte ses détritus. (Valable aussi pour les filtres et mégots de cigarettes et cigares)
L’utilisation de postes de diffusion de la musique doit se faire avec discrétion.
La baignade est interdite ainsi que la pêche et promenade en barque, pas de float tube.
Le vol est passible de poursuites et expose son ou ses auteur(s) à des sanctions et poursuites pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’Association
Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable des vols ou dégradations commis au préjudice d’un adhérent.
La pêche en dehors des horaires et dates autorisés est interdite
L’amorçage par bateau amorceur est interdit
Les voitures devront être stationnées aux endroits prévus et renseignés par une signalisation.
Les chiens sont interdits
Il est interdit de confectionner des pontons
Il est interdit d’introduire des espèces (poissons ou …) dans les marais sous peines de poursuites
Horaires :Janvier--------------9 hres à 17 hres Brochet et sandre fermeture le 31 janvier
Février / Mars-----8 hres 30 à 18 hres Pas de leurres
Avril------------------7 hres à 20 heures Pas de leurres
Mai /Juin ----------6 à 21 heures Brochet ouverture le 1 mai 2020
Juillet /Août--------6 hres à 22 heures
Septembre ------- 8 hres à 20 heures
Octobre-------------8 hres à 19 hres
Novembre----------8 hres 30 à 18 heures
Décembre----------8 hres 30 hres à 17 heures
Tout brochet plus petit que 60 cm sera remis à l’eau mort ou vif de la même façon que pour les sandres plus petits que 50 cm.
Il est autorisé de pêcher par jour et par pêcheur 2 brochets et 2 sandres
Il est autorisé 3 lignes par pêcheur
Les usagers sont invités à signaler à Monsieur Hot Jean Pierre (06 13 61 60 60 ) les personnes qui par leur comportement créent une nuisance quelconque
Application du règlement :
Monsieur Jean Pierre Hot est chargé de veiller à la stricte application de ce règlement, la police des lieux étant effectuée par les gardes agréés.
-Tous les litiges graves seront soumis à Monsieur Hot et éventuellement selon la gravité au Bureau de l’Association.(ex : -En cas d’observation de faits mettant en danger l’équilibre du site (déversement sauvage d’ordures,comportement….)
Les décisions prises seront sans appel .
Fait à Valenciennes le 18 Décembre 2019 pour servir ce que de droit